Avocat droit bancaire et boursier
Régulation et protection du secteur financier

Avocat en droit bancaire et boursier

L’avocat droit bancaire et boursier est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit des affaires, plus précisément dans le secteur financier. Son rôle principal est de conseiller et d’assister les clients, qu’ils soient des établissements bancaires, des entreprises ou des particuliers, dans les litiges et les transactions liés aux opérations bancaires et boursières.

La Maison des avocats vous permet de trouver le professionnel de votre choix en comparant l’ensemble des avocats disponibles pour répondre à vos sollicitations et défendre vos droits. 

Qu'est-ce qu'un avocat droit bancaire ?

Par définition, un avocat droit bancaire est un professionnel du droit spécialisé dans les questions juridiques liées aux services financiers, tels que les prêts, les crédits, les opérations boursières, les garanties bancaires…

Il accompagne les établissements bancaires, les entreprises et les particuliers dans leurs relations avec les institutions financières.

Son rôle inclut :

  • la négociation et la rédaction de contrats bancaires,
  • le conseil sur la conformité réglementaire,
  • la représentation lors des litiges bancaires,
  • la protection des acteurs,
  • la défense des intérêts de ses clients lors des procédures judiciaires.

Les domaines d'intervention d'un avocat droit bancaire

Le droit bancaire concerne essentiellement la régulation du marché et la protection de ses acteurs. Un avocat peut intervenir dans divers domaines liés aux opérations bancaires selon ses clients et leurs demandes spécifiques. 

L’avocat en droit bancaire assiste les établissements bancaires dans leurs activités et leurs obligations légales. Il les conseille sur :

  • les réglementations en vigueur,
  • les contrats avec leurs clients,
  • la protection des données financières,
  • les litiges avec les clients,
  • les procédures de recouvrement de créances, etc.

Les avocats en droit bancaire fournissent des conseils juridiques aux entreprises en matière financière, notamment sur : 

  • les contrats de financement,
  • les comptes professionnels, 
  • les crédit professionnels, 
  • les cautions,
  • les acquisitions et les fusions,
  • les émissions d’actions,
  • les restructurations financières,
  • la conformité réglementaire, etc. 

Les particuliers peuvent faire appel à un avocat en droit bancaire pour résoudre des problèmes liés :

  • aux prêts immobiliers,
  • aux crédits à la consommation,
  • les taux d’intérêts, 
  • les clauses abusives,
  • aux litiges avec les banques,
  • à la sécurité des moyens de paiement,
  • aux diverses fraudes sur leurs moyens de paiement et comptes bancaires,
  • aux saisies bancaires, 
  • responsabilité, caution, 
  • au contentieux civil ou pénal… 

Quels sont les honoraires d'un avocat droit bancaire ?

Les honoraires d’un avocat peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l’aide juridictionnelle. Pensez donc à vérifier si vous y êtes éligible afin que vos frais d’avocat soient réglés ainsi, ou si vous bénéficier d’une assurance juridique (via votre assurance maison, bancaire, automobile, entreprise…). 

S’agissant des avocats en droit bancaire, un cabinet peut agir spécifiquement en défense des banques, tandis qu’un autre agira seulement pour défendre les usagers. Renseignez-vous sur les domaines d’intervention pratiqués par l’avocat que vous choisissez. 

Certains facturent leurs clients à l’heure (100 à 400€ selon l’expérience et la localisation), d’autres choisissent le forfait ou encore l’honoraire de résultat. Au demeurant, une convention d’honoraires doit fixer les modalités et le montant des honoraires de l’avocat avant le début du service (décret du 2 août 2017).  

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