Avocat droit commercial et concurrence
Trouvez votre spécialiste

Avocat droit commercial

Vous vous trouvez au sein de la Maison des avocats. Ici, vous pourrez comprendre les différents domaines d’intervention pratiqués par les avocats et, en apprendre plus sur leurs modes de tarification. La Maison des avocats a été spécialement conçue pour vous permettre de choisir l’expert qui vous convient.

Vous souhaitez en apprendre plus sur l’avocat droit commercial et concurrence ? Poursuivez votre lecture, vous saurez tout !

Quel est le rôle d’un avocat droit commercial et concurrence ?

L’avocat droit commercial et concurrence est compétent dans l’ensemble des réglementations qui régissent le fonctionnement des entreprises et les relations entre elles sur le marché.

Il intègre ainsi une branche du droit des affaires, tout en étant compétent en matière de droit des contrats.

Pour le définir, le droit commercial correspond à

« l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne ».

L’avocat droit commercial et concurrence est notamment chargé de :

  • conseiller et d’aider les commerçants à respecter les nombreuses règles de concurrence applicables sur le marché,
  • veiller à ce que les commerçants respectent leurs obligations légales et bénéficient de tous les droits auxquels elles ont droit.

Les enjeux en droit commercial et de la concurrence

L’avocat droit commercial et de la concurrence peut intervenir dans de nombreux domaines, tels que :

  • les contrats commerciaux,
  • les litiges commerciaux,
  • la prévention et la gestion des pratiques anticoncurrentielles,
  • la défense des intérêts des entreprises en cas de contentieux liés à la concurrence,
  • la négociation et la rédaction de contrats de franchise ou de distribution,
  • la protection des consommateurs,
  • les créations d’entreprises,
  • les fusions et acquisitions…


Il est également compétent pour intervenir dans des situations spécifiques. En droit commercial et en droit de la concurrence, il s’agit notamment de :

  • l’acquisition d’un concurrent,
  • la défense face à une enquête ou une plainte pour pratiques anticoncurrentielles,
  • la rédaction de contrats commerciaux,
  • la gestion de contentieux commerciaux…

Le droit commercial pour les entreprises est un domaine clé qui englobe la création et la gestion d’une entreprise, les relations contractuelles avec les fournisseurs, les clients et les partenaires commerciaux, ainsi que la conformité aux lois et règlements en vigueur.

L’avocat en droit commercial accompagne les entreprises dans ces aspects pour assurer une gestion optimale des risques juridiques et commerciaux. Il peut également aider à élaborer et mettre en œuvre des stratégies commerciales et juridiques pour prévenir les problèmes et litiges, ainsi que favoriser une concurrence saine et respectueuse des règles du marché.

Le droit de la concurrence vise à garantir un marché équitable et à prévenir les pratiques déloyales.

L’avocat en droit de la concurrence conseille les entreprises sur leurs obligations et les recours juridiques disponibles en cas de pratiques anticoncurrentielles.

Le droit de la concurrence couvre également des questions telles que les ententes, les abus de position dominante, les concentrations et les aides d’État.

L’avocat peut jouer un rôle crucial dans les négociations commerciales, en facilitant les discussions entre les entreprises, les fournisseurs et les partenaires pour conclure des accords commerciaux bénéfiques et équilibrés.

Il peut contribuer à assurer un processus de négociation équitable, en veillant à ce que les intérêts de toutes les parties soient pris en compte et à ce que les accords conclus soient conformes aux normes légales.

Sujet fâcheux... les honoraires de l'avocat droit commercial

Les honoraires de l’avocat sont librement fixés selon sa grille tarifaire personnelle. Ainsi, deux avocats en droit commercial ne pratiqueront pas ni les mêmes montants, ni les mêmes formules de tarification.

En revanche, nous pouvons vous informer sur différents points qu’il convient de connaître avant de rencontrer un avocat.

  • L’avocat augmente généralement le montant de ses honoraires au cours de sa carrière. Ainsi, un avocat junior pratiquera généralement des tarifs inférieurs à ceux d’un avocat sénior.
  • Le montant des honoraires varie d’un ville à l’autre. En ce sens, à Paris, les honoraires sont nettement supérieurs à ceux pratiqués par les avocats provinciaux.
  • Différents modes de tarification sont possibles :
    • Le tarif horaire : les services sont facturés sur la base d’un tarif horaire, qui varie généralement entre 150 et 400 euros de l’heure.
    • Le forfait : pour un service spécifique, comme la rédaction d’un contrat commercial, la gestion d’un contentieux commercial, la représentation lors d’un contentieux devant le tribunal de commerce.
    • L’honoraire au résultat : l’avocat facture un honoraire fixe, plus, un honoraire qui varie en fonction du résultat obtenu, par exemple un pourcentage des indemnités obtenues ou des pénalités évitées.

 

Il est important que vous preniez le temps de discuter avec votre avocat de ses honoraires avant de commencer à réaliser toute forme de démarches.

N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs avocats pour comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Je suis un justiciable

Nous préparons la mise en ligne de cette partie de notre plateforme

Je suis un avocat

Nous préparons la mise en ligne de cette partie de notre plateforme