Avocat droit du numérique
Votre expert en digitalisation

Avocat en droit de la responsabilité

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous êtes concerné par le droit du numérique. S’il semble immatériel, il est pourtant présent en permanence dans votre quotidien. Faites vous accompagner d’un avocat droit du numérique pour protéger vos droits et connaître vos obligations.

N’attendez plus et trouvez sur la Maison des Avocats celui que vous recherchez.

Qu'est ce qu'un avocat droit du numérique ?

L’avocat en droit du numérique œuvre spécifiquement en matière de nouvelles technologies. Il est expert de la digitalisation et encadre différentes matières telles que :

  • la protection de la vie privée ;
  • la protection des données personnelles ;
  • la protection de la propriété intellectuelle ;
  • l’accessibilité numérique.

 

Il doit également maîtriser d’autres matières qui touchent au numérique :

  • le droit de la propriété intellectuelle (pour les questions de brevets et de droits d’auteur),
  • le droit du travail (pour les contrats de travail numériques),
  • le droit de la protection des données,
  • le droit de la concurrence (pour les questions d’anti-trust)…

Pourquoi faire appel à un avocat droit du numérique ?

L’avocat droit du numérique est un professionnel polyvalent. Il est compétent dans des domaines variés et transversaux. Il pourra prévenir des litiges relatifs aux nouvelles technologies, à l’informatique, à la cybercriminalité et à la digitalisation.

Droit du numérique

Les domaines d'intervention d'un avocat droit du numérique

La législation du numérique est peu connue et demeure complexe et évolutive. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, un avocat droit du numérique pourra vous épauler dans l’ensemble de vos dossiers relatifs à la digitalisation.

Le numérique concerne tout d’abord les entreprises. Ces-dernières peuvent peuvent devoir à procéder à :

  • La négociation et l’exécution de leurs contrats informatiques,
  • La mise en conformité RGPD,
  • La mise en place des CGV et mentions légales,
  • La protection de leurs droits de propriété intellectuelle,
  • La gestion des litiges liés à la violation de données personnelles,
  • Le droit de la concurrence, en particulier dans le cadre des litiges concernant les règles anti-trust dans l’espace numérique,
  • Les aspects juridiques du marketing numérique et du e-commerce,
  • Les litiges numériques, comme les différends en matière de violation des données, de contrefaçon ou de concurrence déloyale,
  • Le conseil en matière de structuration juridique des entreprises numériques.

Pour les particuliers, le numérique couvre des domaines tels que :

  • La responsabilité en ligne et la sécurité informatique,
  • Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle,
  • Les questions relatives au droit de la consommation en ligne,
  • Les contrats numériques, incluant la signature et la négociation de contrats.

Les honoraires d'un avocat droit du numérique

Les honoraires sont librement fixé par l’avocat puisqu’il s’agit d’une profession libérale et indépendante. Quelle que soit la matière, les honoraires peuvent être facturés selon différentes méthodes :

  • L’honoraire de résultat : l’avocat vous facturera un pourcentage des gains obtenus à l’issue de votre dossier (10% en moyenne).
  • L’abonnement : l’avocat vous facturera mensuellement ou annuellement (concerne les entreprises).
  • Le tarif horaire : l’avocat vous facturera entre 100 et 400€ de l’heure en fonction du nombre d’heures passées sur votre dossier.
  • Le forfait : l’avocat vous facturera pour une prestation déterminée (réalisation de CGV, de mise en conformité avec le RGPD…).

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