Avocat droit du sport
Préservez vos droits

Avocat en droit de la responsabilité

L’avocat droit du sport exerce de manière très spécifique dans le cadre de la législation sportive. Toutefois, il intervient généralement dans divers autres domaines : le droit du travail (pour les contrats), le droit de la concurrence (en matière de sponsoring) en droit de la concurrence (anti-trust)…

La Maison des avocats vous permet de trouver l’avocat en droit du sport le plus qualifié pour le litige qui vous concerne.

Pourquoi avoir recours à un avocat droit du sport ?

L’avocat droit du sport est un spécialiste en matière d’encadrement juridique des activités sportives.

L’avocat droit du sport conseille et assiste ses clients pour garantir le respect de la législation sportive, pour les aider à exercer leurs droits et pour les informer sur leurs obligations.

Par exemple, si vous êtes un athlète et que vous rencontrez des difficultés contractuelles avec votre club ou votre sponsor, un avocat droit du sport pourra négocier afin d’éviter le contentieux.

Les domaines d'intervention d'un avocat droit du sport

Un avocat spécialisé en droit du sport peut intervenir dans de nombreux domaines, tels que :

  • les contrats sportifs, incluant la signature et la négociation de contrats professionnels,
  • les litiges sportifs, comme les différends en matière de dopage, de corruption ou de discrimination,
  • les aspects juridiques du marketing et du sponsoring sportif,
  • les questions relatives au droit de l’image et aux droits de diffusion.
  • le droit de la concurrence, en particulier dans le cadre des litiges concernant les règles anti-trust dans le sport ;
  • le droit des associations et des fédérations sportives ;
  • le droit de la responsabilité, notamment en matière d’accidents sportifs ;
  • le droit du travail et le droit social dans le sport.
  • le conseil en matière de structuration juridique des clubs sportifs.
Droit du sport

Le droit du sport pour les athlètes concerne principalement :

  • la négociation et l’exécution de leurs contrats de travail,
  • la protection de leurs droits d’image,
  • la gestion des litiges liés au dopage, aux transferts ou à la discrimination.

 

L’avocat en droit du sport peut accompagner les athlètes dans ces aspects pour maximiser leur carrière sportive tout en minimisant les risques juridiques.

Pour les clubs et les fédérations, le droit du sport couvre des domaines tels que :

  • la gouvernance,
  • le financement,
  • la réglementation des transferts,
  • le droit disciplinaire,
  • ainsi que les questions relatives au droit de la concurrence.

Quels sont les honoraires d'un avocat droit du sport ?

L’avocat droit du sport fixe librement ses honoraires. Il peut procéder à la facturation de ses clients selon la méthode qui lui convient le mieux.

 

  • Le plus souvent, l’avocat mandataire sportif convient d’une rémunération égale à 10% du salaire brut du joueur qu’il représente dans le cadre de la négociation de son contrat de travail, il percevra 10% de ce salaire brut, ce sur la durée totale du contrat.
  • L’avocat qui n’intervient que pour la réalisation d’un acte juridique, d’une mise en demeure ou encore d’un contrat sera généralement payé au forfait pour le service spécifique. Par exemple, 500€ la vérification d’un contrat, ou 250€ la rédaction d’une mise en demeure simple.
  • Encore, l’avocat droit du sport pourra être rémunéré selon un honoraire de résultat dans le cadre d’un contentieux. Dans ce cadre, un honoraire fixe sera payé par le client au début de dossier, puis, un pourcentage des gains obtenus seront versés à l’issue du dossier. 

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