Avocat droit équin
Protégez vos équidés

Avocat en droit de la responsabilité

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous êtes concerné par le droit du numérique. S’il semble immatériel, il est pourtant présent en permanence dans votre quotidien. Faites vous accompagner d’un avocat droit du numérique pour protéger vos droits et connaître vos obligations.

N’attendez plus et trouvez sur la Maison des Avocats celui que vous recherchez.

Qu'est ce qu'un avocat droit équin ?

L’avocat droit équin est spécialisé dans l’ensemble des questions juridiques liées au monde du cheval. Il est expert des problématiques propres à ce domaine et encadre différentes matières telles que :

  • la responsabilité civile équine,
  • les contrats liés aux équidés (achat, vente, pension, garde),
  • les litiges liés à l’assurance équine,
  • le droit du travail dans le secteur équestre.

 

Il doit également maîtriser d’autres matières qui touchent au monde équin :

  • le droit pénal (pour les cas de maltraitance ou de vols de chevaux),
  • le droit administratif (pour les questions de licences ou d’autorisations),
  • le droit de la concurrence (pour les questions d’anti-trust dans le milieu des compétitions équestres)…

Pourquoi faire appel à un avocat droit équin?

Si vous émettez les moindres doutes quant à vos droits et obligations dans le monde de l’équitation, des concours équestres, de la valorisation des chevaux, du transport des équidés, ou encore de l’achat ou de la vente des chevaux, vous devez faire appel à un avocat droit équin.

Droit équin

Les domaines d'intervention d'un avocat droit équin

Le droit équin est un secteur spécifique, complexe et évolutif. Que vous soyez un professionnel du milieu ou un particulier, un avocat droit équin pourra vous épauler dans l’ensemble de vos préoccupations, quelles soient liées à votre activité ou à votre passion pour les chevaux.

Le droit équin concerne en premier lieu les professionnels du milieu équestre. Ceux-ci peuvent avoir besoin d’aide pour :

  • La négociation et l’exécution de leurs contrats de pension, de garde, ou encore de vente de chevaux,
  • Les litiges liés à l’assurance équine,
  • La protection de leurs droits dans le cadre de compétitions équestres,
  • La gestion des litiges liés à la maltraitance ou au vol de chevaux,
  • Les aspects juridiques du marketing et de la publicité dans le milieu équestre.

Pour les particuliers, le droit équin couvre des domaines tels que :

  • La responsabilité civile équine,
  • Les contrats d’achat, de vente, ou de pension de leurs chevaux,
  • Les contrats de transport des équidés,
  • Les assurances pour les cavaliers et leurs montures,
  • Les litiges liés à la maltraitance, aux accidents, au vol des chevaux…

Quels sont les honoraires d'un avocat droit équin ?

L’avocat droit équin exerce dans un domaine extrêmement spécifique, ce qui peut expliquer des honoraires élevés.

 

Toutefois, habituellement, l’avocat en droit équin facture :

  • Une consultation initiale : pour prendre connaissance du dossier, généralement entre 100 et 150€.
  • Le tarif horaire : l’avocat facture son client entre 150 et 600€ de l’heure au temps passé sur la mission confiée.
  • L’honoraire de résultat : est facturé dans le cadre du contentieux, et représente au surplus de l’honoraire fixe, généralement 10% des gains.
  • Le forfait : l’avocat facture une somme pour la réalisation d’une mission. Par exemple, l’avocat pourrait facturer 500€ pour la rédaction de contrats de travail pour une écurie.

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