Catégorie : Droit de l’urbanisme

Droit de l'urbanisme
Le droit de préemption

À l’origine le droit de préemption servait essentiellement le droit privé, cependant cette procédure a présenté un intêret  pour permettre l’aménagement urbain des collectivités publiques.

Lire plus >
expropriation
Droit de l'urbanisme
Que retenir de la procédure d’expropriation ?

L’expropriation est devenue une procédure largement utilisée du fait des nombreuses opérations d’urbanisme et d’aménagement. Il s’agit du transfert d’un bien du patrimoine privé vers

Lire plus >
Droit de l'urbanisme
Piscine : faut-il un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme indispensable pour construire une maison ou réaliser l’agrandissement d’un bâtiment. La construction d’une piscine dans un jardin

Lire plus >
Recours intêret à agir permis de construire
Droit de l'urbanisme
Le recours permis de construire

Vous rentrez sereinement chez vous, et vous apercevez un panneau d’affichage signalant un projet de construction près de votre maison. Vous pensez que celui-ci ne

Lire plus >
Droit de l'urbanisme
Le permis d’aménager

Les autorisations d’urbanisme distinguent trois catégories de permis : celui d’aménager, celui de démolir et celui de construire. Ainsi, le permis d’aménager est une autorisation

Lire plus >
Droit de l'urbanisme
Guide sur le certificat d’urbanisme

Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document permet au constructeur de s’informer sur les règles applicables à

Lire plus >
permis d'aménager
Droit de l'urbanisme
Présentation du plan local d’urbanisme

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation

Lire plus >
Certificat de conformité
Documents administratifs
Certificat de conformité maison : guide complet

À la fin d’un chantier de construction, l’Administration peut vérifier la conformité des travaux réalisés afin de confirmer ou d’infirmer qu’ils correspondent aux travaux initialement

Lire plus >
Déclaration préalable de travaux
Droit de l'urbanisme
Le guide de la déclaration préalable de travaux

La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une démarche administrative cruciale en France pour quiconque envisage des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement. Cette

Lire plus >

Veuillez remplir les champs obligatoires*