Le délit de faciès en 3 points essentiels

Délit de faciès

Le délit de faciès, un terme largement débattu dans notre société, évoque la catégorisation discriminatoire des individus basée sur leur apparence physique, notamment leur appartenance ethnique et/ou religieuse. Cette pratique pose un dilemme moral et éthique, car elle peut entraîner des généralisations injustifiées et des préjugés.

Le terme “profilage” désigne la catégorisation des personnes selon des critères tels que l’ethnie, l’âge, la classe sociale, entre autres. Bien que la catégorisation puisse parfois avoir une justification, comme dans certains contextes administratifs, elle devient problématique lorsqu’elle est appliquée de manière discriminatoire.

En particulier, les contrôles d’identité basés uniquement sur l’ethnicité, s’ils sont effectués systématiquement, sont source de préoccupations majeures. Cet article explorera en profondeur le concept du délit de faciès, ses implications et les débats qui l’entourent.

1 – Qu’est-ce qu’un délit de faciès ?

Le délit de faciès consiste à juger une personne en raison de son apparence. Il suppose donc une discrimination envers la personne concernée. Il est souvent fait référence à ce délit dans le cadre du contrôle d’identité au faciès.

En vertu de l’article 225-1 du Code pénal : “Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte (…), de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.”

2 – Quelles sont les éléments constitutifs du délit de faciès ?

Pour que le délit de faciès soit constitué, il faut que deux conditions cumulatives soient réunies : un élément moral et un élément matériel.

L’élément matériel

L’élément matériel, en droit pénal, fait référence à l’événement tangible et observable qui entre dans les prévisions d’une incrimination. C’est généralement le comportement concret qui constitue une infraction en vertu de la loi.

Le “délit de faciès” n’est pas strictement une infraction en droit français, mais il est couramment utilisé pour désigner les contrôles ou arrestations basés uniquement sur l’apparence physique d’une personne, notamment sa race ou son origine ethnique. Si on devait identifier un élément matériel pour le délit de faciès, ce serait le fait d’arrêter, de contrôler ou de prendre des mesures coercitives envers une personne uniquement sur la base de son apparence, sans aucune autre raison légale ou justification.

Cependant, il est essentiel de noter que le délit de faciès, en tant que pratique, est critiqué pour son caractère discriminatoire et non conforme aux principes de justice et d’égalité.

L’élément moral

L’élément moral d’une infraction est souvent aussi crucial que l’élément matériel, car il renseigne sur l’intention ou la négligence de l’auteur vis-à-vis de la commission des faits. Dans le contexte du délit de faciès, cet élément moral concerne l’attitude psychologique de l’agent, par exemple un policier, à l’égard de la personne contrôlée en fonction de son apparence physique ou de ses caractéristiques raciales.

Le délit de faciès n’est pas uniquement basé sur les caractéristiques faciales, mais englobe également d’autres critères comme l’appartenance raciale, la couleur de peau, le sexe, la langue et même le style vestimentaire. Il est considéré comme une forme de discrimination lorsque la victime est traitée de manière défavorable en raison de ces caractéristiques. L’intention discriminatoire, qu’elle soit consciente ou inconsciente, est donc l’essence même de l’élément moral dans le délit de faciès.

Cependant, il est important de noter que démontrer l’élément moral, en particulier l’intention discriminatoire, peut être un défi en pratique. Les agents peuvent justifier leurs actions pour diverses raisons, rendant la preuve d’une intention discriminatoire complexe.

Délit faciès

3 – La répression du délit de faciès

Malgré l’absence d’une mention directe du “délit de faciès” dans les lois françaises, cette pratique est considérée comme discriminatoire et contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination énoncés par la Constitution française et par diverses conventions internationales auxquelles la France est partie.

La répression du délit de faciès s’articule autour de plusieurs axes :

  1. Cadre législatif : Même si la notion de “délit de faciès” n’est pas explicitement mentionnée dans la loi française, les discriminations fondées sur l’apparence, la race ou l’origine ethnique sont interdites. Ainsi, toute personne qui estime être victime de ce type de discrimination peut porter plainte.
  2. Sensibilisation et formation : Les forces de l’ordre reçoivent une formation pour éviter les contrôles discriminatoires et pour adopter une conduite respectueuse des droits de l’homme.
  3. Voies de recours : Les victimes de délit de faciès peuvent se tourner vers le Défenseur des droits, une autorité constitutionnelle indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité.
  4. Mesures préventives : Certaines propositions ont été faites pour instaurer un système de reçus lors des contrôles d’identité, permettant ainsi de tracer et de vérifier la légitimité de ces contrôles.

Il est essentiel de lutter contre le délit de faciès pour garantir une société juste, égalitaire et respectueuse des droits de chaque individu, indépendamment de son apparence ou de ses origines.

Si vous vous estimez victime d’un délit de faciès, prenez attache avec un avocat en droit pénal afin de vous épauler.

Cofondatrice de Place du droit Juriste

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