La denonciation calomnieuse : caractérisation et sanctions

Dénonciation calomnieuse

Dans une société où la communication est instantanée et les informations circulent à la vitesse de la lumière, la véracité des allégations et des dénonciations est plus importante que jamais. La denonciation calomnieuse, qui désigne la diffusion d’informations fausses dans le but de nuire à autrui, soulève de nombreuses préoccupations tant sur le plan juridique que social. Alors que certaines personnes recourent à la calomnie pour régler des comptes personnels ou gagner un avantage dans des disputes, d’autres peuvent en être les victimes innocentes, voyant leur réputation injustement entachée.

Cet article se propose de plonger au cœur du droit pénal afin d’explorer ses implications juridiques et d’évoquer les mesures que le système juridique a pris pour lutter contre ce phénomène délétère.

Qu’est-ce que la denonciation calomnieuse ?

La denonciation calomnieuse est un délit prévu au sein du Code pénal. L’article 226-10 la définit comme : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée. »

Plusieurs conditions ressortent de cette définition :

  • La dénonciation doit être dirigée contre une personne déterminée ;
  • Le fait doit être de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires;
  • Le fait doit être totalement ou partiellement inexact ;
  • Les destinataires de la dénonciation sont listés : un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, les supérieurs hiérarchiques ou l’employeur.

 

Attention : Il ne faut pas confondre la dénonciation calomnieuse de l’injure et la diffamation. Ces-dernières peuvent êtres rendues publiques tandis que la dénonciation connaît un destinataire précis (la personne pouvant y donner suite).

Quels sont les éléments constitutifs de la denonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse est une accusation mensongère qui peut causer de graves préjudices à la personne accusée, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan de la réputation. Afin de pouvoir qualifier une dénonciation de « calomnieuse », la jurisprudence et la législation exigent la réunion de deux éléments essentiels : un élément matériel et un élément moral.

L’élément matériel

Il s’agit de la dénonciation en elle-même. Pour être qualifiée de calomnieuse, la dénonciation doit :

  1. Emaner d’un individu : La dénonciation calomnieuse ne peut être caractérisée que si elle provient d’un individu, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
  2. Viser une personne déterminée : La dénonciation doit clairement identifier une ou plusieurs personnes comme étant les auteurs présumés d’une infraction.
  3. Être fausse : C’est l’essence même de la calomnie. Si les faits dénoncés se révèlent être vrais, alors il ne peut s’agir d’une dénonciation calomnieuse. L’accusation doit donc s’avérer mensongère pour que l’élément matériel soit caractérisé.

L’élément moral

L’élément moral renvoie à l’intention de l’auteur de la dénonciation. Pour que la dénonciation soit qualifiée de calomnieuse, il faut que :

  1. L’auteur ait agi avec intention de nuire : Cela signifie que la personne qui formule la dénonciation est pleinement consciente de sa fausseté, mais choisit délibérément de la porter à la connaissance d’une autorité (par exemple, la police, la justice, un employeur…) dans le but de porter préjudice à la personne dénoncée.
  2. Il y ait absence de bonne foi : La bonne foi est souvent opposée à la dénonciation calomnieuse. Si l’auteur d’une dénonciation croit sincèrement, même à tort, à la véracité des faits qu’il évoque, alors la dénonciation ne pourra être considérée comme calomnieuse.

En conclusion, la dénonciation calomnieuse est un délit grave qui nécessite la combinaison d’un acte matériel (la dénonciation fausse) et d’une intention malveillante (l’élément moral). Ces deux éléments doivent être prouvés pour que l’accusation de dénonciation calomnieuse soit retenue.

Quelles sont les sanctions de la denonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse est un délit.

  • Lorsqu’elle est commise par une personne physique, elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en vertu de l’article 226-10 du Code pénal.
  • Lorsqu’elle est commise par une personne morale, elle est punie de 275 000 euros d’amende.

Des peines complémentaires peuvent également venir s’ajouter en application de l’article 226-31 du Code pénal :

  1. L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;
  2. L’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l’article 131-27 ;
  3. L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ;
  4. L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l’article 131-35.
  5. Dans le cas prévu par les articles 226-1 à 226-3, 226-8, 226-15 et 226-28, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. La confiscation des appareils visés à l’article 226-3 est obligatoire.

Dénonciation

Comment réagir si vous êtes victime d’une denonciation calomnieuse ?

Être victime d’une dénonciation calomnieuse est une épreuve difficile à traverser. Il s’agit d’une accusation mensongère portée à votre encontre, pouvant affecter votre réputation, votre situation professionnelle, voire votre intégrité psychologique. Face à une telle situation, il est crucial de réagir de manière appropriée pour préserver ses droits et sa réputation. Voici quelques étapes clés à suivre si vous vous trouvez dans cette position délicate.

  1. Gardez votre calme : Bien que votre première réaction puisse être la colère ou le choc, il est essentiel de rester calme. Prenez un moment pour respirer, évaluez la situation de manière objective et évitez toute confrontation directe avec la personne qui vous a calomnié.
  2. Documentez tout : Rassemblez le maximum de preuves pour prouver la fausseté de l’accusation. Cela peut inclure des témoignages, des correspondances écrites, des enregistrements, ou tout autre élément susceptible de démontrer votre innocence. Plus vous avez de preuves, plus il sera facile de défendre votre cause.
  3. Consultez un avocat : Un avocat spécialisé pourra vous conseiller sur la meilleure façon de procéder. Il pourra vous informer de vos droits, vous aider à déposer une plainte, et vous représenter devant les tribunaux si nécessaire.
  4. Portez plainte : Si les preuves sont suffisantes et après consultation avec votre avocat, vous pouvez décider de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Cela peut permettre d’obtenir réparation pour le préjudice subi.
  5. Protégez votre réputation : Si la calomnie a été largement diffusée, envisagez de communiquer sur la situation pour rétablir la vérité. Cela peut se faire à travers un communiqué de presse, une déclaration publique ou même une campagne sur les réseaux sociaux. Dans certains cas, une simple clarification ou rectification peut suffire.
  6. Consulter un professionnel de santé : Face à une dénonciation calomnieuse, le stress et l’angoisse peuvent être accablants. Il peut être utile de consulter un psychologue ou un thérapeute pour vous aider à gérer l’impact émotionnel de la situation.
  7. Restez à l’écart des confrontations : Évitez d’entrer en contact direct avec l’auteur de la calomnie ou de répondre à des provocations. Tout conflit peut envenimer la situation et vous desservir à long terme.

En conclusion, être victime d’une dénonciation calomnieuse est sans aucun doute bouleversant, mais il est essentiel d’agir de manière réfléchie et méthodique pour protéger vos droits et votre réputation. Une approche proactive, soutenue par des preuves solides et l’assistance d’un avocat, peut vous permettre de surmonter cette épreuve et de rétablir la vérité.

Pour plus d’informations sur la dénonciation calomnieuse ou toute autre question sur le droit pénal, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat de notre plateforme afin d’obtenir des informations supplémentaires. Les références légales mentionnées dans cet article sont à jour au moment de la publication. Pour les cas individuels, veuillez consulter un avocat expert.

Cofondatrice de Place du droit Juriste

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