Le principe de laicité

La laicité en France est un principe fondamental qui implique la neutralité de l’État en matière de religion et de conviction.

Ce principe garantit l’égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion ou de conviction.

Le terme « laicité » est apparu en France au XIXe siècle, durant les débats sur la laicisation de l’État, signifiant ainsi une séparation entre les institutions étatiques et les organisations religieuses. 

Cette séparation vise à assurer une coexistence harmonieuse des différentes croyances et convictions au sein de la société française, en respectant la liberté de culte et d’expression religieuse dans l’espace privé, tout en maintenant l’espace public neutre et libre de toute influence religieuse spécifique.

La laicité en France est donc un concept à la fois historique et évolutif, façonné par des contextes sociaux et politiques variés au fil du temps. Elle est consacrée notamment par l’article 1 de la constitution.

Les fondements de la laicité

La laicité a eu, à l’origine, pour but d’exclure la religion de la sphère publique en séparant l’Eglise et l’Etat.

Aujourd’hui, elle est également entendue comme assurant de la liberté de croyance grâce à la neutralité de l’Etat. La neutralité étatique conduit a également poser des limites à la liberté d’expression.

Loi de 1905 : pierre angulaire de la séparation Église-État

La France est un état laïc depuis la loi du 9 décembre 1905 proclamant en son article 1 : “La république assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intêret de l’ordre public”.

La loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État, est un texte fondamental qui a établi les bases de la laicité en France. Cette loi proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, tout en affirmant la neutralité de l’État. Elle a mis fin au financement public des religions et a établi un cadre pour la gestion des biens des différentes confessions.

Cette législation marque un tournant historique, car elle a définitivement séparé les affaires de l’État de celles des institutions religieuses, assurant ainsi l’indépendance de l’État vis-à-vis des influences religieuses, et vice-versa.

La loi de 1905 est considérée comme le fondement législatif de la laicité en France et continue d’être un sujet de discussion et d’interprétation dans les débats contemporains.

Les conséquences de la proclamation du principe de laicité

La laicité est une garantie de l’absence de religion officielle permettant ainsi une liberté dans le choix des croyances individuels et le respect de l’égalité entre tous les cultes. Ainsi, les institutions religieuses ne peuvent influencer l’Etat et inversement. La laicité réserve la religion à la sphère privé. Le principe de laicité est consacré également par l’article 1 de la Constitution de 1958.

L’application du principe de laicité différant suivant les lieux

Le principe de laicité s’applique plus ou moins strictement suivant les lieux dans lesquels il est mise en oeuvre.

Le port des signes religieux dans l’espace public

Ces restrictions se justifient par la question de port des signes religieux dans l’espace public ou également dans l’entreprise.

Concernant le port du voile dans l’espace public, le Conseil d’Etat a rendu dans un avis du 30 mars 2010, en refusant l’interdiction du  port du voile de manière générale et absolue. Il a préconisé de renforcer et harmoniser les interdictions ponctuelles.

La laicité n’impose que la ” stricte neutralité de l’Etat et des collectivités vis à vis des pratiques religieuses”, elle n’impose pas d’obligation pour les particuliers en dehors de cas spécifique et en raison d’exigences propres à certains services publics comme pour l’enseignement. La laicité ne peut ainsi justifier l’interdiction absolue du voile dans l’espace public.

Toutefois, si le port du voile est toléré dans l’espace public, il ne peut conduire à une totale dissimulation du visage dans l’espace public comme cela a été proclamé par la loi du 11 octobre 2010 sur l’interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public.

Le principe de laicité à l’école

Dans le cadre éducatif français, la laicité est un principe fondamental qui garantit une éducation neutre et inclusive. L’école laïque, telle qu’encadrée par le code de l’éducation, assure la liberté de conscience des élèves, tout en interdisant les signes ostentatoires de croyances religieuses.

La loi du 15 mars 2004, en application du principe de laicité, a pu considérer que le port de signes religieux ostensibles manifestant une appartenance religieuse étaient prohibés dans les écoles, collèges ou lycées publics, ainsi de tous les établissements scolaires.

Attention, le Conseil d’Etat a rendu dans un avis du 23 décembre 2013 que les mères de familles accompagnant les enfants en sortie scolaire n’étaient pas des agents publics et que ainsi, elles ne pouvaient être soumises au principe de neutralité.

Toutefois, la Haute juridiction précise  concernant les accompagnants de sorties scolaires que “les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou croyance religieuse”. Ainsi, les directeurs d’établissement peuvent choisir ou non s’ils refusent l’accompagnant portant un signe religieux.

Le port des signes religieux dans l’entreprise

Conformément aux articles L. 1132-1 et L.1321-3 du code du travail, le salarié ne peut pas faire l’objet de sanctions disciplinaires en raison de ses opinions politiques ou ses convictions religieuses. Cependant, le salarié ne peut pas abuser de sa liberté en utilisant son activité professionnel pour se livrer à des actes de prosélytisme ( Cass, 25 juin 2014, Affaire Babyloup).

Ainsi, il peut être apporter des restrictions à l’expression des convictions religieuses, tel que le salarié ne saurait invoquer sa liberté de religion pour se soustraire à des obligations résultant de son contrat de travail : ” Si l’employeur est tenu de respecter les convictions religieuses de son employé, l’employeur ne commet aucune faute en demandant au salarié d’éxecuter la tâche pour laquelle il a été embauché dès lors que celle-ci n’est pas contraire à une disposition d’ordre public” ( Soc, 24 mars 1998, à propos d’un employé de magasin d’alimentation refusant d’être en contact avec la viande de porc).

 La laicité, un pilier de la République française

La laicité est un pilier fondamental de la République française, formant la base de son identité et de ses valeurs. Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leurs convictions religieuses ou philosophiques. Cela crée un socle commun pour tous les citoyens, favorisant l’unité nationale et la cohésion sociale.

La laicité française, telle que consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, a établi un modèle unique où l’État est neutre en matière de religion, garantissant ainsi la liberté de culte et la coexistence pacifique des différentes croyances et convictions au sein de la société.

Vos questions et nos réponses

Cette FAQ vise à éclairer le concept de laicité en France, en abordant ses fondements historiques, sa mise en pratique et les défis contemporains auxquels elle fait face.

  • La laïcité est un principe républicain français qui garantit la neutralité de l’État vis-à-vis des religions, assure l’égalité de tous devant la loi sans distinction de croyance, et protège la liberté de conscience.
  • Dans le système éducatif français, la laïcité se manifeste par la neutralité de l’enseignement, l’interdiction des signes religieux ostentatoires conformément à la loi du 15 mars 2004.
  • L’État français, en respectant le principe de laïcité, reste neutre en matière religieuse, garantissant ainsi la liberté de culte, la coexistence pacifique des différentes croyances et convictions, et l’égalité de tous les citoyens. Ce principe est consacré par l’article 10 de la constitution.

     

Juriste droit public des affaires

Laisser un commentaire

Votre adresse électronique ne sera pas publiée.

Partager l'article :
Nos derniers articles
S'abonner à la newsletter

Veuillez remplir les champs obligatoires*