Dans un monde de plus en plus digitalisé, les services de la police et de la gendarmerie évoluent également. Afin d’offrir un service plus efficace et adapté à l’ère numérique, une initiative est née : la pré plainte en ligne. Dans le contexte actuel où le vol, les discriminations et les autres délits sont très nombreux, ce système de pré plainte en ligne offre une option flexible et efficace pour les victimes. Il permet aux citoyens de signaler une infraction sans se rendre physiquement au commissariat ou à la brigade.
Le concept de la pré plainte
Vous êtes victime d’une infraction et souhaitez déposer une plainte mais ne disposez pas du temps nécessaire pour y procéder ? Vous ne pouvez pas vous rendre immédiatement dans un commissariat ? La pré plainte en ligne est la solution que vous cherchez !
De quoi s’agit-il ?
La pré plainte est un dispositif mis en place par la police et la gendarmerie pour faciliter la procédure de dépôt de plainte. Il s’agit d’un service en ligne qui permet aux victimes de certains types de délits de signaler l’infraction sans se rendre en personne au commissariat. Ce système permet ainsi d’éviter les longues attentes et facilite l’accès au service de justice.
Quel est le mode de fonctionnement ?
La pré plainte s’effectue via une plateforme dédiée sur laquelle il faut remplir un formulaire décrivant les faits. Une fois déposée, un rendez-vous est fixé avec les forces de l’ordre pour officialiser la plainte. Il est important de noter que ce dispositif ne remplace pas une plainte formelle, mais prépare le terrain pour cette dernière.
Il y a donc trois étapes successives :
- Le dépôt en ligne,
- Se rendre au rendez-vous fixé à la gendarmerie ou au commissariat,
- Signer la plainte.
Pour quelles infractions puis-je porter plainte en ligne ?
Puis-je utiliser ce service pour n’importe quel thème de plainte ? Il est possible de l’utiliser pour dénoncer deux séries d’infractions :
- Les atteintes aux biens : vol, cambriolage…
- Les faites discriminatoires : injure, discrimination…
Le dispositif de pré-plainte
Avant tout, ce dispositif concerne uniquement les plaintes pour lesquelles l’auteur de l’infraction n’a pas été identifié, c’est à dire les plaintes contre X.
Quand l’utiliser ?
Le choix d’utiliser la pré plainte en ligne dépend de la nature des faits. Ce service est principalement destiné aux victimes de délits sans violence, sans auteur connu et commis sur le territoire français. Pour les situations d’urgence, il est toujours conseillé de contacter directement les forces de l’ordre.
Ses avantages
Les principaux avantages du dispositif sont sa facilité d’utilisation ainsi que son gain de temps. Le service est accessible à tout moment et permet de décrire les faits à tête reposée, sans le stress que peut générer un déplacement au commissariat. De plus, la pré plainte peut aider à accélérer le processus de dépôt de plainte.
Est-il possible de retirer la pré plainte ?
Le plaignant peut retirer sa plainte à n’importe quel moment, quelle que soit la raison invoquée. Il faut néanmoins distinguer deux situations.
Si seule une pré plainte a été déposée en ligne, il suffit au plaignant de ne pas se rendre au commissariat pour enregistrer définitivement sa plainte, les informations seront effacées après 30 jours.
En revanche, si la plainte a été enregistrée, le plaignant doit se rendre au commissariat afin d’en demander le retrait, ou, adresser la demande de retrait au Procureur.
Quelles sont les issues possibles ?
A la suite de l’enquête préliminaire, quatre issues sont possibles :
- Un classement sans suite
- L’ouverture de l’information judiciaire
- L’application de mesures alternatives aux poursuites
- La citation directe
L’initiative du Ministre Gérard Collomb
En tant qu’ancien ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb a été un fervent défenseur de l’innovation dans les services de police et de gendarmerie. Il a notamment encouragé l’utilisation de la pré plainte en ligne comme un moyen d’améliorer le service offert aux citoyens et de moderniser les méthodes de travail des forces de l’ordre.
La pré-plainte en ligne et le Crif Marseille-Provence
Le CRIF Marseille-Provence, une organisation qui soutient les droits de l’homme et la lutte contre l’antisémitisme, a salué le dispositif de la pré-plainte en ligne. Il s’agit d’un outil précieux pour signaler rapidement et efficacement les actes de haine et de discrimination, contribuant ainsi à renforcer la justice et l’équité.
Que retenir de la pré plainte ?
La pré-plainte en ligne est un excellent exemple de la manière dont la technologie peut être utilisée pour améliorer l’accès à la justice. Ce système, soutenu par des personnalités telles que M. Gérard Collomb et des organisations comme le Crif Marseille-Provence, offre un service rapide, facile d’utilisation et accessible à tous. Il est un outil précieux pour les victimes d’infractions, et une avancée majeure dans la modernisation de notre système de justice.
Il est donc crucial pour les avocats, les forces de l’ordre et tous ceux qui sont impliqués dans le système de justice de se familiariser avec ce dispositif et de promouvoir son utilisation. La pré-plainte en ligne n’est pas seulement un gain de temps, elle est aussi un pas en avant vers une justice plus accessible et efficace.
