La prestation du serment avocat

Serment avocat

Après avoir suivi une formation de 18 mois comme élève avocat, l’Avocat doit prêter un serment professionnel afin d’accéder à la profession. Il endosse deux rôles principaux : ceux de conseil, et de défense. En effet, les avocats conseillent leurs clients et peuvent également intervenir afin de les défendre devant les instances judiciaires et administratives. 

Le serment avocat est prêté depuis la loi du 31 décembre 1990 et est désormais prêté en ces termes : « Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Mais alors, pourquoi ce serment est-il prêté ? Qu’implique-t-il ? Cet article vous explique tout !

Le petit serment avocat

Après avoir obtenu l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), l’élève avocat prête le « petit serment » devant la cour d’appel de son barreau. Par ce serment, l’élève avocat promet de respecter le secret professionnel et s’engage dans sa formation de 18 mois pour devenir Avocat.

Le serment avocat

A la suite d’une formation de 18 mois et l’obtention du CAPA, les avocats ont appris l’art de plaider et la déontologie de leur profession et prêtent symboliquement le serment suivant : « Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », qui constitue le fondement de la déontologie de leur profession.

La déontologie de l’avocat

La profession d’avocat est soumise à une stricte déontologie. Mais alors, qu’est-ce que c’est « la déontologie » ? Elle correspond au socle de valeurs d’une profession, aux règles et devoirs auxquels les membres d’une profession doivent se tenir.

La déontologie de la profession d’avocat veut qu’ils agissent entre eux avec éthique et confraternité, dans le respect de nombreux principes tels que :

  • la confidentialité,
  • le secret professionnel,
  • l’indépendance,
  • la loyauté,
  • le devoir d’information,
  • la diligence,
  • le conseil…

Le règlement intérieur national

Peut-on trouver les obligations professionnelles des avocats dans un Code ? Ces dernières découlent tout d’abord du serment prêté par l’avocat, mais également, de dispositions législatives et réglementaires.

Le règlement intérieur national (RIN), rédigé par le Conseil national des barreaux reprend ces dispositions en précisant les règles applicables.

La robe d’avocat

Les Avocats revêtent une une robe dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles : une robe noir avec un rabat blanc.

Ce costume professionnel a pour objet d’assurer l’égalité des avocats face à la loi. Elle est ainsi symbole d’égalité, de prestige et de tradition.

L’avocat est assermenté, mais est-il indépendant ?

L’avocat est assermenté mais il est indépendant. Il doit dès lors s’éloigner de toutes pressions politiques.

Son exercice doit être « exempt de toute pression, notamment de celle résultant de ses propres intérêts ou d’influences extérieures (…), la prestation juridique de l’avocat n’ayant aucune valeur si elle a été donné par complaisance, par intérêts personnels ou sous l’effet d’une pression extérieure ».

En définitive, l’indépendance est à la fois un droit et un devoir.

La discipline de l’avocat

Toutes les obligations déontologiques de l’avocat n’auraient que peu de sens si aucun pouvoir disciplinaire n’existait à leur encontre. C’est ainsi les Conseils régionaux de discipline qui en sont responsables dans le ressort des Cours d’appel.

Le personnage clé qui intervient prioritairement est le bâtonnier. Ce-dernier instruit l’affaire avant la tenue de l’audience disciplinaire.

L’avocat encourt différentes sanctions :

  • un avertissement,
  • un blâme,
  • une suspension temporaire,
  • une radiation définitive…

Que retenir sur le serment avocat ?

En conclusion, l’exercice de la profession d’avocat est largement règlementée par sa déontologie et notamment par l’Ordre des avocats. La responsabilité des avocats peut être engagée en cas d’irrespect de l’éthique qui encadre leurs fonctions.

Le serment constitue un moment solennel et décisif dans la carrière de tout juriste désireux de pratiquer le droit et incarne les valeurs fondamentales et les principes éthiques que tout avocat s’engage à respecter tout au long de sa carrière. Ce serment, prononcé lors de l’entrée dans la profession, souligne l’engagement de l’avocat envers la justice, la défense des droits et la confidentialité des informations de ses clients. Il rappelle à l’avocat son devoir d’indépendance, de loyauté, d’honnêteté, et d’intégrité, garantissant ainsi une pratique du droit dans le respect de l’éthique professionnelle.

En prêtant serment, l’avocat s’engage à œuvrer pour la justice, à défendre les intérêts de ses clients avec diligence et compétence, tout en respectant la loi. Ce serment est le fondement de la confiance qui doit exister entre l’avocat, ses clients, les juridictions et la société dans son ensemble. Il est essentiel de retenir que ce serment n’est pas une simple formalité, mais une promesse solennelle qui guide l’avocat dans toutes ses actions et décisions, symbolisant son appartenance à une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie et à la protection des droits de chacun.

Pour plus d’informations sur le serment avocat ou toute autre question sur la déontologie du métier, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat de notre plateforme afin d’obtenir des informations supplémentaires. Les références légales mentionnées dans cet article sont à jour au moment de la publication. Pour les cas individuels, veuillez consulter un avocat expert.

F.A.Q

N’hésitez pas à laisser en commentaire les questions que vous avez sur le métier d’avocat, le serment, la profession, le cabinet, les principes (secret, règlement, honoraires, formation…) afin que nous puissions y répondre dans cette FAQ.

Le serment de l’avocat est une promesse solennelle que chaque avocat prête avant d’exercer sa profession. Il engage l’avocat à respecter les principes fondamentaux de sa profession, tels que l’intégrité, la confidentialité, la loyauté et la défense des droits et des libertés de son client.

Le serment représente l’engagement moral et professionnel de l’avocat envers la justice, ses clients et la société en général. Il rappelle à l’avocat ses obligations déontologiques et le place dans une position de confiance vis-à-vis du public et des juridictions. En prêtant serment, l’avocat reconnaît la responsabilité qui lui incombe et s’engage à exercer sa profession avec honnêteté et intégrité.

Si un avocat ne respecte pas les principes de son serment, il peut faire face à diverses sanctions disciplinaires imposées par les instances régulatrices de la profession d’avocat (comme le Barreau). Ces sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une radiation du barreau, ce qui signifie qu’il ne pourrait plus exercer en tant qu’avocat. De plus, le non-respect du serment peut entraîner une perte de confiance de la part des clients et de la société en général. 

Cofondatrice de Place du droit Juriste

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