Catégorie : Culture juridique générale

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Culture juridique générale
Conseils pratiques sur la garde alternée

Sommaire La garde alternée, souvent adoptée suite à une séparation ou un divorce, consiste à partager le temps de garde d’un enfant de manière équilibrée

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colis perdu
Culture juridique générale
Que faire en cas de colis perdu ?

Votre colis a disparu dans les méandres de la livraison ? Comment naviguer dans les eaux troubles des procédures de réclamation. Dans un monde où

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contentieux
Culture juridique générale
Tout savoir sur le contentieux

Le contentieux se définit comme l’ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente. Sur

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Personne morale
Culture juridique générale
Qu’est ce qu’une personne morale ?

La définition d’une personne morale est la suivante : c’est une entité juridique dont l’existence est dissociée de celles des individus qui la composent. Dans cet

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procuration
Culture juridique générale
Comment faire une procuration ?

Autrement appelée mandat, une procuration permet à un mandant de donner pouvoir à un mandataire  d’accomplir des actes en son nom. Les procurations ou mandats

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jurisprudence
Culture juridique générale
Quel est le rôle de la jurisprudence ?

La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, c’est à dire la manière de juger d’un tribunal sur tel point de droit. Le

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Tribunal judiciaire
Culture juridique générale
Le fonctionnement du tribunal judiciaire

Comment le tribunal judiciaire façonne-t-il la justice en France ? Le tribunal judiciaire se présente comme un pilier central, orchestrant des procédures complexes et des

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Culture juridique générale
Quel est le rôle du Sénat ?

Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il est actuellement présidé par Gerard Larcher. Aux termes de l’article 24 de la

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liberté expression
Culture juridique générale
Présentation de la liberté d’expression

Dans les sociétés démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par l’État qui va de pair avec la liberté de la presse. Cette

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déclaration biens immobiliers
Culture juridique générale
Déclaration biens immobiliers : guide propriétaires

Savez-vous comment les nouvelles réglementations fiscales peuvent impacter vos biens immobiliers ? Face à l’évolution constante des réglementations fiscales, la déclaration de biens immobiliers devient

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Culture juridique générale
Le principe de laicité

La laicité en France est un principe fondamental qui implique la neutralité de l’État en matière de religion et de conviction. Ce principe garantit l’égalité

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