Découvrez nos articles pour mieux comprendre le droit français et le monde juridique.
Comment le congé paternité transforme-t-il la vie des parents et des enfants? Le congé paternité, plus qu’une simple pause dans la vie professionnelle, est une
La dissolution d’association peut être l’objet de plusieurs volontés : une volonté judiciaire, administrative, ou encore par ses membres. Bien que souvent perçue comme une
Savez-vous vraiment comment est calculée votre indemnité de licenciement ? Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur vos droits en cas de licenciement ?
Certains comportements lors de conflits armés ont été proscrits et ce depuis plusieurs siècles. Ainsi la notion de crime de guerre a plus particulièrement été
Prime de Noel : Un cadeau inattendu ou un droit méconnu ? La prime de Noel, cette aide financière tant attendue en fin d’année, suscite
Comment échapper au piège de l’amende majorée ? L’amende majorée, connue de tous mais souvent mal comprise, est une évolution du système de sanction pénale
Déshériter un enfant : mythe ou réalité légale ? En 2023, en France, de nombreuses personnes se demandent s’il est possible de déshériter par testament.
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2024. La trêve hivernale n’est pas seulement une période marquée
Pourquoi l’attestation dévolutive est-elle indispensable dans votre succession ? Lorsqu’une personne décède, ses biens ne disparaissent pas dans les méandres du temps. Au contraire, ils
Le harcèlement moral au travail constitue une réalité sombre et souvent tue dans le monde professionnel. Cet article vise à étudier la définition juridique, les
Le cumul d’activité dans la fonction publique est un sujet complexe et souvent méconnu par les agents publics. En effet, a priori ils se doivent
Dans le monde juridique, la reconnaissance de dette occupe une place centrale dans les transactions financières et les relations contractuelles. Ce document, souvent perçu comme
Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en multipliant les mécanismes d’exigibilités envers le droit à un logement
Comment l’INPI peut-il transformer votre idée en un atout commercial puissant ? Avez-vous déjà envisagé de transformer vos idées créatives en atouts commerciaux protégés ?
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une démarche administrative cruciale en France pour quiconque envisage des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement. Cette
La menace de mort, qu’elle soit proférée dans le cadre de conflits personnels, de rivalités professionnelles, ou comme une forme de cyber-intimidation, a un impact
La première mesure de retour d’un étranger, relevant du droit commun, consiste en l’édiction d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision de l’OQTF
Cet article plonge au cœur d’une problématique juridique complexe et délicate : la séquestration. Cette infraction, profondément ancrée dans le droit pénal, pose des questions
Le nom de famille est un élément essentiel de l’identité d’une personne. Mais pour diverses raisons, certains souhaitent procéder au changement nom de famille sur
Le droit d’asile est un principe juridique permettant d’accorder la protection et le refuge à des personnes qui fuient leur pays d’origine en raison de
Que vous soyez salarié ou employeur, il existe des pièges dans le cadre du licenciement pour inaptitude. Ce mode de rupture du contrat de travail
Un sujet souvent méconnu du grand public est celui de la curatelle renforcée, longtemps appelée “curatelle 512” car elle était définie par l’ancien article 512
Les agents de la fonction publique ont le droit de bénéficier d’un environnement de travail exempt de harcèlement moral et l’employeur public a l’obligation de
L’articulation entre la santé du salarié et son parcours professionnel est une question sensible, particulièrement lorsqu’il s’agit de démissionner pendant un arrêt maladie. Cette situation
