Catégorie : Droit des étrangers

naturalisation par mariage
Droit des étrangers
Comment obtenir la naturalisation par mariage ?

La naturalisation par mariage offre une voie privilégiée pour les conjoints étrangers de citoyens français désireux d’acquérir la nationalité française. Ce processus est encadré par

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naturalisation
Droit des étrangers
Comment obtenir la naturalisation ?

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française

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étrangers OQTF
Droit des étrangers
Qu’est ce qu’une OQTF ?

La première mesure de retour d’un étranger, relevant du droit commun, consiste en l’édiction d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision de l’OQTF

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Le droit d'asile
Droit des étrangers
Le droit d’asile

Le droit d’asile est un principe juridique permettant d’accorder la protection et le refuge à des personnes qui fuient leur pays d’origine en raison de

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nationalité française
Droit des étrangers
Comment obtenir la nationalité française ?

Le droit français connait aujourd’hui différents modes d’accès à la nationalité française. Ces moyens ont en commun de reposer sur l’existence d’un lien entre l’Etat

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